J.O. Numéro 195 du 22 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201255A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 août 2002, Mme Martine Sellier, contrôleuse du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre ».